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Monde

Pourquoi la tirade de Donald Trump pourrait tout simplement barrer le chemin de la Maison-Blanche aux républicains.

Vincent Destouches 10commentaires

Aux États-Unis, où vivent 11 millions de sans-papiers (pour la plupart latino-américains), l’immigration est devenue l’un des enjeux clés de la prochaine élection présidentielle américaine, prévue en 2016.

Les différents candidats ont jusqu’ici agi stratégiquement afin de gagner la sympathie de la population «latino» , qui représente environ 12 % des électeurs — et 17 % de la population américaine, soit 54 millions de personnes. La candidate démocrate Hillary Rodham Clinton, notamment, a montré une ouverture certaine, parlant de régularisations massives de sans-papiers et d’un plan de naturalisation.

Donald Trump, lui, a marché sans sourciller sur ce dossier épineux lors de l’annonce de sa candidature aux primaires républicaines. Non content d’avoir proposé d’ériger un mur de 3000 km le long de la frontière mexicaine (aux frais de Mexico), le magnat de l’immobilier a pimenté son discours de quelques propos outranciers.

«Les États-Unis sont devenus un dépotoir pour les problèmes des autres. Quand le Mexique nous envoie ses gens, il n’envoie pas ses meilleurs éléments. Il envoie ceux qui ont des tas de problèmes. Ils apportent la drogue. Ils apportent la criminalité. Ils sont des violeurs. Mais certains, je suppose, sont de bonnes personnes», a-t-il lâché.

Une tirade qui pourrait tout simplement barrer le chemin de la Maison-Blanche aux républicains.

En effet, dans le document qui lui a servi de bilan aux élections de 2012 , le Grand Old Party (GOP) avait donné une ligne directrice afin de tendre la main à la communauté latino-américaine, Pochette Fredsbruder « Fée » Noir pPu388ZMNd
(27 % des voix pour Mitt Romney, contre 71 % à Barack Obama).

«Si les Latino-Américains ont l’impression qu’un candidat du GOP ne veut pas d’eux aux États-Unis, ils ne nous écouteront plus parler, peut-on y lire. Peu importe ce que nous dirons sur l’éducation, l’emploi ou l’économie ; si les Latino-Américains pensent que nous ne voulons pas d’eux ici, ils feront la sourde oreille à nos politiques.»

Les déclarations de Donald Trump sont un pas de géant dans la mauvaise direction, à en croire ce document. Mais, dans une chronique publiée l’automne passé dans le Nate Cohn a rappelé que le «vote hispanique ne peut à lui seul déterminer l’issue de la course présidentielle».

Les républicains peuvent même envisager de remporter l’élection présidentielle sans le vote latino-américain, dit-il. Pour cela, il faudrait cependant compenser par des percées ailleurs. Dans sa ligne de mire: les États blancs de l’Iowa, du Minnesota, de l’Oregon, du Wisconsin et du New Hampshire, qui ont souri à Barack Obama, en 2012.

«Faire des gains chez les Blancs du nord du pays est le cœur de la stratégie qui mènerait le GOP à la victoire, quels que soient les progrès effectués auprès des Latino-Américains», résume le journaliste.

Si Donald Trump a probablement marqué des points auprès d’électeurs placés à l’extrême droite de l’échiquier politique, ses déclarations font en tout cas prendre de gros risques aux républicains. Bien que les Latino-Américains soient concentrés de manière disproportionnée dans des États d’ores et déjà acquis aux démocrates (la Californie) ou aux républicains (le Texas), ils représentent tout de même plus de 5 % des électeurs dans trois États pouvant basculer d’un côté comme de l’autre: la Floride, le Nevada et le Colorado. Assez pour faire la différence.

L’intéressé, lui, n’a probablement pas amélioré son sort au sein du parti dont il brigue l’investiture.

En effet, selon un sondage du Donald Trump souffre d’un sérieux déficit d’image à l’intérieur du parti: 23 % des républicains ont une opinion favorable de lui, et 65 % en ont une défavorable, pour un résultat cumulé de -42. tui Mince De Type Livre Gris Avec Fenêtre Pour Huawei P8 Lite uSrBtuQjN
, il ne fait tout simplement pas le poids.

Qu’elle paraît loin, cette année 2011 où Donald Trump, alors candidat non déclaré, était en tête des sondages des primaires républicaines, loin devant Mike Huckabee et Mitt Romney…

À LIRE AUSSI : Obama fera-t-il couler Hillary ?

Les enjeux sont d’au moins deux ordres:

1)Le plus manifeste est celui de la lutte des jansénistes et contre les jansénistes; donc du contrôle de l’orthodoxie religieuse.

2)Mais les liens entre le spirituel et le temporel font que les enjeux sont tout autant politiques. Les parlementaires sont en majorité d’influence janséniste, et leur opposition au roi, sous forme de «modifications» et «remontrances» traduit cette option en matière d’idéologie religieuse. Mais au-delà, ils se posent comme porte-parole des vues du peuple, dans lequel les jansénistes sont nombreux, et donc font de leur opposition juridique et théorique une manière d’opposition politique à l’absolutisme.

3) On peut ajouter un troisième enjeu, qui concerne la position des philosophes encyclopédistes, via l’abbé de Prades.

Chronologie

1751:

- 23 mars, à visée de réformer le règlement de l’Hôpital général, présentée au Parlement .

- 20 juillet, le Parlement l’enregistre par 70 voix contre 45, avec une clause portant des modifications.

- fin Juillet, , imprimé et distribué par Butard et Mme Villeneuve, sa femme.

- 3 août, le roi convoque à Compiègne le premier président et le procureur général et rejette les modifications.

- 30 août, le Parlement présente des remontrances au roi.

- fin août, le est interdit de publication et Butard et Villeneuve mis à la Bastille par ordre royal.

- 5 septembre, le roi réitère sa déclaration.

1752:

- 27 février, en Sorbonne, l’abbé de Prades soutient sa thèse. Du coup le gouvernement exile le Parlement à Pontoise.

- 11 mai, déclaration royale qui exile la Grand Chambre du Parlement à Pontoise et disperse les autres membres en province.

1754:

- septembre: le Parlement autorisé à regagner Paris.

1756:

- 16 octobre: encyclique sur le refus des sacrements pour les jansénistes qui s’afficheraient publiquement comme tels.

Noms propres

Butard, Jacques-Hubert

Beaumont, Christophe de

Louis XV

Prades, Jean-Martin, Abbé de

Leco Makeuptasje Pr11Np1xd

Références

•, s.l.n.d.

•, Troyes, Jacque Oudot et Charle Briden, imprimeurs de Monseigneur l’Evêque, du clergé, 1704.

•, Paris, s.n., 1732-1893.

•D’Alembert, Jean le Rond, «Discours préliminaire», , Paris, 1751.

•Farge, Arlette, , Paris, Seuil, 1992, notamment p.83-88 qui contiennent un récit essentiel de cette «querelle», source principale de cette fiche.

•Allio, Patrice, «Querelle des refus de sacrements devant le parlement de Paris, 1749-1750», , n° 6-7, 1990, p.137-153.

•Egret, Jean, , Paris, A.Colin, 1970

•Godard, Philippe, , Paris, Domat-Montchrestien, 1937, 291p.

Michel , Marie-José, , Paris, Klincksieck, 2000.

•Swann, Julian, «Disgrace without Dishonour: the internal exile of French Magistrates in the Eighteenth Century», , n°195, mai 2007, p. 87-126.

Jansénisme (querelles du)

25 Le mineur migrant non accompagné installé provisoirement ou définitivement sur le territoire d'un État doit pouvoir jouir d'un ensemble de droits. La Convention internationale des droits de l'enfant et particulièrement, les directives et résolutions prises par le Conseil de l’Europe et le Parlement européen prévoient à cet effet certains droits. La Cour européenne des droits de l’homme a également adopté des décisions en ce sens.

26 Le mineur non accompagné est d'abord un enfant et de ce fait, il doit bénéficier de l'ensemble des droits prévus par la Convention internationale des droits de l'enfant 58 . Le dispositif prévu au niveau européen a pour but de réaffirmer ou compléter certaines dispositions de cette Convention. A cet effet, l'article 3 de la Résolution du Conseil de l'Europe du 26 juin 1997 suggère l’adoption de garanties minimales applicables à tous les mineurs non accompagnés. Il s'agit du droit à l'identité, à la protection, aux soins de base et au regroupement familial. En outre, la résolution 1810 concernant les problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe 59 prévoit de nombreux droits et garanties au profit de ces migrants. Parmi eux, figurent le respect de l'enfant, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant, l'interdiction du refoulement, l'accès aux procédures d'asile, l'interdiction de la rétention d'enfants migrants, la recherche de solutions durables et le regroupement familial 60 (A). Cette dernière insiste sur le caractère humanitaire devant prévaloir dans le traitement des enfants migrants non accompagnés. A cet effet, elle dispose que les États doivent porter plus d'attention à la protection des enfants qu'au contrôle de l'immigration. Cette protection doit être renforcée lorsque le séjour du mineur se prolonge ou lorsqu'il est victime de négligence, d'exploitation, de torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (B).

27 Le mineur qui séjourne pour une longue durée dans un État ou qui est admis à résider de manière permanente doit pouvoir bénéficier de certains droits. Les droits à l'enseignement général, au regroupement familial ou encore à la vie privée constituent des droits fondamentaux pour cette catégorie de migrants. Le respect de ces droits dépend dans une large mesure de la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe permet de mettre en exergue la situation particulière de chaque mineur non accompagné. La Cour européenne a eu l’occasion de mettre en avant le caractère fondamental et permanent de ces droits et de souligner l’importance du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

28 L'accès à l'enseignement général constitue l'un des droits les plus importants pour cette catégorie de migrants, car il est nécessaire à l’intégration et à la socialisation du mineur dans le pays d'accueil. Dans l'affaire 61 , la Cour souligne à travers sa décision les droits à la stabilité et à l'éducation du requérant. En effet, le requérant était au départ un migrant accompagné d'un parent, mais du fait du départ de ce dernier, il est devenu un mineur migrant non accompagné. Son nouveau statut ne devant pas entraver son droit à l’enseignement, la Cour a affirmé qu’indépendamment du départ de son parent, il avait le droit de continuer à suivre les études qu'il avait commencé, ce qui lui assurait par la même occasion une certaine stabilité nécessaire à son développement. Cette jurisprudence a été confirmée dans l'affaire 62 du 13 décembre 2005. Dans cette affaire, la Cour européenne a une nouvelle fois reconnue la valeur fondamentale du droit à l’enseignement. Les enfants du requérant avaient perdu leur droit à être scolarisé dans l'école de la ville de Naltchik au motif que leur père n’était plus un résident de cette ville. Ce dernier avait été contraint de rendre la carte qui lui avait octroyé le droit d’y vivre et de scolariser ses enfants en contrepartie de l’indemnisation des biens qu’il avait perdu en République de Tchétchénie. La Cour européenne a reconnu que les enfants du requérant avaient été privés de leur droit à l'éducation et qu’il y avait eu violation de l'article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme dont l’application ne peut faire l’objet d’aucune exception. Ainsi, par ces deux décisions, la Cour européenne a pris en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et a réaffirmé le caractère fondamental du droit à l’instruction qui devait s’exercer indépendamment du lieu de résidence des parents ou de l’enfant.

29 L’intérêt supérieur de l’enfant a également été mis en avant pour faire respecter le droit au regroupement familial dans l'affaire et 63 du 12 octobre 2006. L'affaire concernée un enfant congolais de cinq ans, accompagné de son oncle maternel qui souhaitait l'aider à rejoindre sa mère au Canada. Ce dernier arrivé en Belgique avec son oncle s'était vu refusé l'entrée sur le territoire et placé en détention dans un centre de transit, aux côtés d'adultes dans un environnement sécurisé. La Cour estima que l’intérêt supérieur de l’enfant n’avait pas été respecté, car il était préférable de placer l'enfant dans un centre spécialisé ou en famille d'accueil. Par ailleurs, l'État belge devait faciliter le regroupement familial, car la réunification des familles est toujours fondamentale dans le cadre du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans un arrêt de 2011 64 , le non-respect de l’intérêt supérieur de l’enfant par l’État a entrainé la violation des droits à la vie privée et familiale de l'enfant, prévus par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans le cas soumis, le Danemark avait refusé de renouveler le permis de séjour d'une enfant kényane qui était rentrée dans son pays pour aider sa grand-mère. En effet, à son retour, la loi avait été modifiée par une nouvelle loi qui lui interdisait de revenir au Danemark, alors qu'elle y résidait régulièrement. La Cour européenne a décidé que les autorités n'avaient pas pris en compte l'intérêt de l'enfant lorsqu'elles ont refusé le renouvellement de son permis de séjour.

30 L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe fondamental qui doit être évalué chaque fois qu’une décision implique un mineur. La Cour européenne a fait remarquer cette obligation à la Grèce qui n’a pas tenu compte de la situation du requérant avant de décider de la procédure à appliquer. Dans l'affaire 65 , la Cour européenne a reconnu la violation de l'article 3 de la Convention des droits de l'enfant, car les autorités n'avaient pas pris en compte la minorité du requérant afin de décider des procédures applicables. Le requérant âgé d'à peine 15 ans au moment des faits (juillet 2007) avait été victime de négligence de la part des autorités grecques qui l'ont considéré comme mineur accompagné (or, depuis juillet 2007 jusqu'à la décision de la Cour européenne, il était seul, sans famille, ni accompagnant, ni tuteur), détenu dans des conditions déplorables (la rétention ne devrait intervenir qu'en cas de dernier recours et le lieu devrait être adapté aux mineurs) et remis en liberté sans lui fournir la moindre assistance (pas d'hébergement et pas de tuteur). La Cour européenne a admis une nouvelle fois que le traitement des mineurs non accompagné par les États doit reposer sur un ensemble de garanties, dont le respect de l'intérêt supérieur constitue le fondement. Ce principe reste fondamental même lorsque le mineur a commis un délit, puisque dans l'affaire 66 , la Cour en rendant sa décision a mis en exergue une nouvelle fois l’obligation de l’État de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant avant toute décision.

31 La Cour a estimé que « lorsque des délits commis par un mineur sont à la base d'un ordre d'expulsion, il faut dûment prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant ». Dans cet arrêt, la Cour européenne démontra que la gravité des faits (vols et cambriolages) n’était pas proportionnelle à la décision d’expulsion -même pour une durée limitée- du fait du caractère non violent des infractions commises, de la minorité du requérant au moment des faits et surtout de l’absence de liens avec la Bulgarie, son pays d’origine. La prévention des infractions pénales ne suffisaient pas à justifier une telle décision, l’intérêt supérieur de l’enfant étant primordial. A travers ces décisions, la Cour a réaffirmé l'obligation de l'État de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions concernant les mineurs, ce qui implique que l’État doit prendre la solution la plus souhaitable pour l’enfant Herschel Dawson Femmes Noires / Tan eAwOT
.

32 A ce sujet, il est important de préciser que l'intérêt supérieur de l'enfant est un principe général dont l'interprétation et l'étendue sont laissées au preneur de décision, c'est-à-dire au juge. Néanmoins, sa décision ne doit intervenir qu'après avoir entendu l'enfant, pris connaissance des rapports des psychologues et enquêteurs, s'ils existent. Aussi, l'intérêt supérieur de l'enfant suppose son bien-être et donc des droits nécessaires à sa survie et à son développement, tels que les droits à l’instruction, à l'alimentation, aux soins, à l'hébergement et à une vie décente. Pour ces différentes raisons, le Comité des droits de l'enfant a précisé que les obligations qui incombent à un État en vertu de la Convention des droits de l'enfant s'appliquent à l'intérieur de ses frontières, y compris à l'égard des enfants qui passent sous sa juridiction en tentant de pénétrer sur son territoire 68 . Toutefois, au sein des États, les droits reconnus aux mineurs migrants non accompagnés peuvent être restreints lorsque ces derniers sont des migrants irréguliers. Dans ce cas, le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant est remis en cause. Les droits et les besoins de l'enfant ne seront pas pris en compte s'il est un migrant irrégulier, sauf en cas urgence.

33 En effet, en Belgique, la loi du 8 juillet 1976 concernant les centres publics d'aide sociale exclut les familles ayant un statut d'immigrants irréguliers de l'accès à l'aide sociale. Ces derniers ne pouvant bénéficiaient que de l'aide médicale urgente. En Italie, les enfants migrants en situation irrégulière ne peuvent s'inscrire auprès du Service de santé national et ne peuvent bénéficier que des soins urgents dans les cliniques et les hôpitaux de jour, ainsi que des programmes médicaux préventifs 69 . Il en est de même en France, où la législation prévoit que l'accès aux prestations financières aux enfants migrants dépend de la présentation de documents justifiant leur immigration régulière. A cet effet, la Cour de cassation française avait précisé que la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 sur le financement de la sécurité sociale rendait indispensable la présentation d'un certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration afin de bénéficier des prestations familiales pour les enfants à charge. Toutefois, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, à travers deux arrêts de principe rendus le 5 avril 2013 70 , a invalidé l’obligation de présenter des justificatifs attestant l’entrée régulière de l’enfant en France pour les ressortissants Algériens et Turcs, prévu aux articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale. La Cour a considéré que ces dispositions créaient une discrimination entre les travailleurs issus des pays tiers à l’Union européenne et leurs familles résidant avec eux et les travailleurs de la Communauté européenne, en vertu des différents accords bilatéraux 71 .

34 La primauté du droit international, et tout particulièrement, la Convention internationale des droits de l'enfant n'est pas respectée par les États lorsqu’ils prévoient des normes contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant. Le fait de restreindre l'application des droits aux enfants en fonction de leur entrée régulière ou non sur le territoire est notamment contraire au principe de non-discrimination.

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